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Marques déposées par FRÉDEFON-MARTIAL
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CHATEAU CONGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU CONGE
FRÉDEFON-MARTIAL

Numéro de dépôt :
98730007
Date de dépôt :
21/04/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/04/2008

Présentation de la marque CHATEAU CONGE

Déposée le 21 avril 1998 par FRÉDEFON-MARTIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU CONGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-23 du 5 juin 1998.

Le déposant est FRÉDEFON-MARTIAL, domicilié(e) 42, CHEMIN JEAN-PAN, 33450 SAINT-LOUBÉS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRÉDEFON-MARTIAL - France.

La marque CHATEAU CONGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CONGE est expirée depuis le 21 avril 2008.

FRÉDEFON-MARTIAL a également déposé les autres marques suivantes : Château Les Sablons , CHATEAU CONGE , CHATEAU CONGE


FRÉDEFON-MARTIAL - 42, CHEMIN JEAN-PAN, 33450 SAINT-LOUBÉS - France


FRÉDEFON-MARTIAL - France


Inscription le 19 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°372241 - Publication au BOPI 2003-06-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-41

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

Vins d'appellation d'origine Bordeaux contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU CONGE.